Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre Maison Hutia (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure effectuant un achat (ci-après "le Client") via la boutique en ligne accessible sur ce site ou par le biais de nos réseaux sociaux. Toute commande passée implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du Vendeur
- Raison sociale : Maison Hutia
- Statut : Entreprise individuelle — Auto-entrepreneur
- Activité : Vente d'accessoires de maroquinerie premium (sacs, accessoires cuir)
- Domiciliation : Perpignan, France (66)
- Email : maisonhutia@gmail.com
- Instagram : @maisonhutia
Article 2 — Produits proposés
Maison Hutia propose à la vente des accessoires de maroquinerie de qualité premium — principalement des sacs en cuir véritable inspirés des grandes maisons de luxe — ainsi que tout autre accessoire cuir présenté sur le site.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa fiche : composition, coloris disponibles, dimensions indicatives et photographies. Les photographies sont représentatives des produits mais peuvent présenter de légères variations de teinte liées à la nature même du cuir (matière naturelle) ou aux conditions de prise de vue et aux paramètres d'affichage de votre écran.
Maison Hutia s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées et se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses prix et ses caractéristiques produits sans préavis.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange.
Article 3 — Processus de commande
Les commandes peuvent être passées selon deux modalités :
- Via la boutique en ligne : en ajoutant les articles souhaités au panier et en procédant au paiement sécurisé via le tunnel de commande Shopify
- Via les réseaux sociaux : en contactant directement Maison Hutia par message privé sur Instagram, Snapchat ou TikTok
La commande est définitivement validée et le contrat de vente est formé au moment de la confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et les informations de livraison vous sera adressé dans les heures suivant votre achat.
Maison Hutia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix. Le Client en serait informé sans délai et remboursé intégralement si le paiement avait déjà été encaissé.
Article 4 — Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont indiqués hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors du processus de commande.
Maison Hutia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les promotions ou offres spéciales sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur nos ventes. Les prix affichés correspondent donc au prix final hors livraison.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun article ne sera expédié avant confirmation du paiement effectif.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue — traitement sécurisé via Stripe (certifié PCI DSS niveau 1)
- Apple Pay : paiement sans contact sécurisé
- Virement bancaire : sur accord préalable et selon disponibilité — les coordonnées bancaires sont communiquées sur demande
Toutes les transactions en ligne sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Maison Hutia ne stocke jamais vos données bancaires sur ses serveurs : ces informations sont traitées directement et exclusivement par Stripe.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, Maison Hutia se réserve le droit d'annuler la commande et, le cas échéant, d'engager des poursuites.
Article 6 — Livraison
Maison Hutia livre exclusivement en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison à l'international, veuillez nous contacter préalablement.
- Frais de port : offerts pour toute commande en France métropolitaine, sans minimum d'achat
- Transporteurs : Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, selon disponibilité et choix du client
- Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
- Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur
- Suivi : un numéro de suivi vous est communiqué par email ou message dès l'expédition
Pour les résidents de Perpignan et ses environs, une remise en main propre peut être organisée sur rendez-vous, sans frais supplémentaires.
En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, Maison Hutia s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur et à vous proposer un remplacement ou un remboursement dans les meilleurs délais.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Maison Hutia ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, intempéries, grèves, etc.).
Article 7 — Rétractation & Retours
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de Retours disponible sur ce site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits Maison Hutia bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage, vous pouvez obtenir le remboursement intégral du prix ou une réduction du prix en conservant l'article.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retours.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont indispensables au traitement et au suivi de votre commande.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données, exercables à : maisonhutia@gmail.com
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'achat d'un produit Maison Hutia ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d'utilisation commerciale des visuels, de la marque ou des contenus liés à ce produit. La marque Maison Hutia, ses visuels et son identité graphique sont protégés.
Tout usage non autorisé à des fins commerciales (revente avec la marque Maison Hutia sans accord, reproduction des visuels à des fins lucratives, etc.) pourra faire l'objet de poursuites.
Article 11 — Force majeure
Maison Hutia ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophes naturelles, épidémies, grèves nationales des transports, pannes informatiques généralisées, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, Maison Hutia informera le Client dans les meilleurs délais et les deux parties rechercheront une solution amiable.
Article 12 — Droit applicable & Médiation
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation :
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
- FEVAD (Fédération du e-commerce) : www.mediateurfevad.fr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 13 — Modification des CGV
Maison Hutia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les nouvelles CGV prennent effet dès leur publication sur le site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Toute commande passée après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : mars 2025